Déclaration de confidentialité

Protection des données: votre bon droit – notre devoir

(Etat mai 2018)

Vous pouvez avoir confiance en la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel : nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée lors du traitement de telles données à caractère personnel et tous nos processus commerciaux en tiennent compte. C’est pourquoi, nous voulons profiter de cette occasion pour vous exposer les règles de base de notre traitement des données à caractère personnel.

1. Les informations que nous collectons

Les données à caractère personnel sont des données portant sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable. Parmi vos données à caractère personnel se trouvent par conséquent toutes les données relatives à votre situation personnelle ou matérielle qui permettent l’identification de votre personne, tels que par ex. votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou l’adresse IP de votre terminal.

Nous opérons notre activité sur Internet en conformité avec les lois respectives relatives à la protection des données et à la sécurité des données et ne traitons vos données qu’à condition d’y être autorisés par une règle de droit. Nous utilisons ces informations exclusivement afin d’améliorer l’attractivité et la convivialité de ces pages Internet ainsi que leur contenu et fonctionnalité, d’identifier des problèmes techniques potentiels dans notre offre Internet et de garantir leur sécurité. Vous trouverez les détails dans les points suivants.

2. Formulaire de contact

Le formulaire de contact mis à disposition sur ce site Web vous permet de nous contacter directement. Les données que vous nous communiquez par le biais de ce formulaire servent exclusivement au traitement de votre problématique concrète respective. Or, dans le cadre du traitement de votre demande, il pourra s’avérer nécessaire de transmettre vos données à caractère personnel à des entreprises associées au sein du groupe RGM. Ces entreprises se sont engagées envers nous à employer la même rigueur que nous dans le traitement des données à caractère personnel.

Le traitement des données aux fins de la prise de contact avec nous s’effectue dans le cadre des stipulations de l’art. 6 par. 1 al. 1 let. a du RGPD sur la base du consentement librement donné par l’utilisation du formulaire.

Les données à caractère personnel que nous avons collectées par l’utilisation du formulaire de contact sont effacées après exécution de votre demande.

3. Collecte et enregistrement de données à caractère personnel et nature et finalité de leur utilisation

Vous pouvez consulter nos pages Internet de manière anonyme, sans données relatives à votre personne et voir les informations qui y sont contenues. Lors de la consultation, le navigateur de votre terminal envoie automatiquement les informations suivantes au serveur de notre site Web, qui sont ensuite enregistrées dans un fichier Log et conservées jusqu’à la suppression automatique:

  • Adresse IP de l’ordinateur demandeur,
  • Date et heure de l’accès,
  • Nom et URL du fichier consulté,
  • Site Web depuis lequel l’accès est réalisé (URL de référence),
  • Navigateur utilisé et le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.


Selon l’art. 6 par. 1 al. 1 let. f du RGPD (intérêt légitime), ce traitement des données ne vise qu’à garantir l’établissement d’une connexion sans heurt et une utilisation conviviale de notre site Web, l’évaluation de la sécurité et la stabilité du système ainsi que d’autres finalités administratives. Les données collectées servent uniquement aux fins de tirer des conclusions au sujet des personnes.

4. Transmission de données

Une transmission de vos données à caractère personnel à des tiers n’a pas lieu, à l’exception des conditions suivantes:

  • Vous avez expressément consenti au traitement des données selon l’art. 6 par. 1 al. 1 let. a du RGPD,
  • La transmission est nécessaire selon l’art. 6 par. 1 al. 1 let. f du RGPD pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et il n’y aucune raison d’admettre que vous avez un intérêt digne de protection à la non-transmission de vos données,
  • Il y a une obligation légale pour la transmission selon l’art. 6 par. 1 al. 1 lit. c du RGPD.


5. Cookies

Nous insérons des cookies sur le site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte établis automatiquement par votre navigateur sur votre terminal (laptop, tablette, smartphone ou assimilé) et qui y sont enregistrés lorsque vous vous rendez sur notre site Web. Les cookies ne causent pas de dommages sur votre terminal, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants.

Le cookie recueille des informations générées en association avec le terminal utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous aurons directement connaissance de votre identité.

L’utilisation de cookies vise d’une part à concevoir une offre plus conviviale. C’est ainsi que nous utilisons des cookies dits de session permettant de reconnaître votre navigateur, lorsque vous retournez sur notre site Web. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez le navigateur.

A cela s’ajoute que dans le cadre de l’optimisation de la convivialité, nous utilisons des cookies temporaires. Ils enregistrent certains préréglages afin qu’ils soient à votre disposition lors de la prochaine visite du site Web. Ces cookies sont automatiquement supprimés après un certain temps.

D’autre part, nous utilisons des cookies pour la saisie statistique du site Web et pour évaluer les finalités de l’optimisation de l’offre que nous mettons à votre disposition (cf. point 6). Ces cookies nous permettent lors d’une nouvelle visite de notre site de reconnaître automatiquement que vous êtes déjà venu chez nous. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux finalités citées dans l’objectif de la préservation de nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers selon l’art. 6 par. 1 al. 1 let. f du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois à tous moments supprimer les cookies dans les réglages de sécurité de votre navigateur. Par ailleurs, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à éviter tout enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur et de déclencher l’affichage d’un avertissement avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation complète de cookies peut toutefois conduire à une situation de blocage de certaines fonctionnalités de notre site Web.

6. Outil d’analyse

Les mesures de suivi que nous employons présentées ci-après sont conformes à l’art. 6 par. 1 al. 1 let. f du RGPD. Ces mesures de suivi visent à garantir une mise en œuvre en bonne et due forme et l’optimisation continue de notre site Web. D’autre part, nous voulons opérer une saisie statistique de l’utilisation de notre site Web et l’évaluer afin d’optimiser l’offre que nous mettons à votre disposition. Ces intérêts sont considérés comme légitimes au sens de la consigne précitée.

Nous utilisons Matomo (Piwik), une solution logicielle open source respectueuse des données à caractère personnel dans le cadre de l’analyse et de l’évaluation statistique de l’utilisation du site Web. Matomo utilise des cookies pour permettre l’évaluation (voir point 5). Les informations générées par le cookie au sujet de l’utilisation du site Web sont transmises à notre serveur et résumées dans des profils d’utilisation pseudonymisés. Les informations ne sont pas transmises à des tiers.

En aucun cas, l’adresse IP n’est recoupée avec d’autres données concernant l’utilisateur. Les adresses IP sont raccourcies avant l’enregistrement et ainsi rendues anonymes, excluant toute possibilité de remonter vers vous (masquage IP).

Votre visite de ce site Web est actuellement saisie par l’analyse Web Matomo. Cliquez ici (https://matomo.org/privacy-policy/) afin que votre visite ne soit plus saisie. Un cookie de désactivation Matomo sera alors consigné dans votre navigateur.

Vous obtiendrez des informations du prestataire tiers Matomo concernant la protection des données ici https://matomo.org/privacy-policy/.

7. Protection de la sphère privée d’enfants utilisant Internet

La protection des enfants qui utilisent Internet revêt une importance toute particulière à nos yeux. Nous conseillons par conséquent à l’ensemble des parents et des personnes responsables de leur surveillance de familiariser les enfants avec l’utilisation sûre et responsable des données à caractère personnel sur Internet.

Sans l’assentiment express des parents ou des personnes responsables de leur surveillance, les enfants ne devraient nous transmettre aucune donnée à caractère personnel.

8. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit:

  • selon l’art. 15 du RGPD de demander des renseignements quant à vos données à caractère personnel traitées par nos soins. Vous pouvez notamment demander des renseignements sur les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auprès desquels vos données ont été divulguées ou le seront, la durée de sauvegarde prévue, l’existence d’un droit de rectification, suppression, restriction du traitement ou de révocation, l’existence d’un droit d’introduire une réclamation, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées chez nous, ainsi que sur l’existence d’un processus de prise de décision automatisé (profilage inclus) et le cas échéant des informations pertinentes quant aux détails;
  • selon l’art. 16 du RGPD, d’exiger immédiatement la rectification de données inexactes ou de compléter les données à caractère personnel sauvegardées chez nous;
  • selon l’art. 17 du RGPD, de demander l’effacement des données à caractère personnel sauvegardées chez nous, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
  • selon l’art. 18 du RGPD, d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement et que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou que selon l’art. 21 du RGPD, vous vous êtes opposé au traitement;
  • d’obtenir selon l’art. 20 du RGPD les données à caractère personnel que vous avez mises à notre disposition, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible en machine ou de demander la transmission à un autre responsable;
  • selon l’art. 7 par. 3 du RGPD de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez octroyé une fois. Il en résulte que nous n’avons pas le droit de poursuivre le traitement des données à l’avenir qui reposait sur ce consentement et
  • selon l’art. 21 du RGPD de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un intérêt légitime selon l’art. 6 par. 1 al. 1 let. f du RGPD et qu’il y a des motifs pour une opposition qui résultent de votre situation particulière ou que l’opposition porte sur une prospection directe. Dans ce cas, vous disposez d’un droit d’opposition général que nous mettons en œuvre sans mention d’une situation particulière.
  • selon l’art. 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez à cette fin vous adresser à l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du siège de notre société.


9. Sécurité des données

Dans le cadre de la visite du site Web, nous utilisons la procédure de cryptage SSL (Secure Socket Layer) combinée au plus haut niveau de cryptage soutenu par votre navigateur. En règle générale, il s’agit d’un cryptage de 256 bits. Dans le cas où votre navigateur ne soutient pas de cryptage de 256 bits, nous avons recours à la technologie 128 bits v3. Vous reconnaissez si une page individuelle de votre site Web est transmise de manière cryptée au symbole d’une clé ou d’un verrou fermé dans la barre inférieure de statut de votre navigateur.

Les données à caractère personnel que nous échangeons par le biais de notre page d’accueil sont en règle générale transmises par des connexions sûres conformes à l’état actuel de la technologie. Par ailleurs, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à l’encontre de manipulations accidentelles ou intentionnelles, d’une perte ou d’une destruction partielle ou complète ou contre l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées selon le niveau de développement technique et les possibilités organisationnelles.

10. Liens et renvois vers d’autres offres Internet

Nos pages Web contiennent des liens vers d’autres sites Web. Nous ne pouvons donner aucun renseignement sur l’utilisation et l’évaluation de vos données sur ces pages. Veuillez vous renseigner auprès des prestataires respectifs sur les dispositions de protection des données qu’ils mettent en œuvre.

11. Modifications de la présente déclaration sur la protection des données

La dernière mise à jour de la présente déclaration sur la protection des données remonte à mai 2018. Dans le cadre du développement de notre site Web ou en raison d’autres consignes légales modifiées voire des consignes règlementaires, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données. Toute révision future de la présente déclaration de protection des données est publiée sur notre site Web et peut être consultée sous www.rgm.de/datenschutz et imprimée par vos soins.

12. Responsable de la protection des données, revendication de vos droits

En cas de questions relatives à la protection des données ou pour la revendication de vos droits susmentionnés, il suffit d’envoyer un e-mail à datenschutz(at)rgm.de.


13. Responsable

WAGNER Facility Management S.A.
43, rue du Père Raphael
L-2413 Luxembourg

Tel.: +352 27 36 88-1
Fax: +352 27 36 88-30
E-Mail: contact(at)wfm.lu





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